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PROPRIÉTAIRES/LOCATAIRES : QUI PAIE QUOI 

Publié le 18/04/2024

 

Qui paie Quoi ?

Telle est souvent la première source de discorde entre les propriétaires et les locataires,

 

En plus du loyer, le locataire s’acquitte de charges qui rassemblent les taxes locatives, les dépenses d'entretien courantes, les consommations d’eau et les petites réparations des parties communes.

 

Voici la liste des entretiens et réparations à la charge du locataire :

 

  • Les parties intérieures : plafonds, murs, parquets, moquette, ...
  • Les ouvertures intérieures et extérieures : fenêtres, portes, stores, …
  • Les installations : plomberie, chauffage, appareils sanitaires, …
  • Les équipements électriques : prise de courant, ampoules, interrupteur, …
  • Les équipements mentionnés dans le contrat de location (logement meublé) : machine à laver, hottes aspirantes, réfrigérateurs...

-les parties extérieures : jardins privatifs, terrasses, gouttières, …

 

Les réparations, c’est sans doute le principal sujet de discorde entre locataires et propriétaires. Face à une facture, le ton peut vite monter. Qui paie quoi ?

 

Le locataire prend à sa charge l’entretien courant du logement et les menues réparations. Un décret de 1987 en fixe une liste non exhaustive : on y trouve notamment le remplacement des joints, du flexible de douche, la vidange de la fosse septique et le ramonage de la cheminée.

 

Le propriétaire, lui, prend à sa charge les grosses réparations, comme le remplacement d’une fenêtre, ainsi que celles liées à la vétusté, par exemple le changement d’une serrure usagée. La vétusté, c’est la détérioration des choses par le seul effet du temps qui passe.

 

Ici la liste des réparations à la charge du propriétaire :

  • Remplacement des équipements collectifs de la copropriété
  • Remplacement des fenêtres et des portes
  • Ravalement de la façade ou de la toiture de l’immeuble
  • Entretien des conduits de cheminée
  • Mise aux normes de l’électricité, de l’ascenseur, etc.

 

 

Si la réparation nécessite une intervention dans le logement, le bailleur doit au préalable en informer le locataire.

 

Dans le cas d’une location meublée, lorsqu’un équipement fourni par le bailleur devient vétuste (par exemple, une machine à laver qui tombe en panne), celui-ci doit être remplacé par le bailleur.

 

Il faut répondre à une question simple : quelle est l’origine du problème ? Le locataire est-il en cause par un défaut d’entretien, une dégradation ? Ou au contraire, s’agit-il seulement de l’usure normale du temps ? L’avis du professionnel chargé de la réparation, le plombier ou l’électricien, peut être utile pour trancher.

 

Lorsque les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord, ce sont les tribunaux qui tranchent.

 

La première chose à faire, c’est d’entamer la discussion avec votre locataire, soit directement si le dialogue est ouvert, soit en lui adressant un courrier avec accusé de réception. Il se peut que le litige s’arrête ici !

 

Les litiges sont généralement liés à des sujets flous dans la législation. Par exemple, c’est au locataire de payer s’il abîme un équipement. Mais il est parfois difficile de faire la distinction entre un bien abîmé par le locataire ou par la vétusté.

La relation entre un propriétaire et ses locataires est un élément clé pour le succès de la location immobilière. Une bonne entente crée un environnement harmonieux où les locataires se sentent chez eux, tandis que les propriétaires bénéficient de loyers réguliers et d’une propriété bien entretenue. Pour vous aider à cultiver cette harmonie essayer de répondre rapidement aux demandes de réparation ou aux problèmes signalés par vos locataires. Une communication ouverte et réactive peut contribuer à résoudre les problèmes avant qu’ils ne s’aggravent.

 

 

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