LA PLUS VALUE

La plus-value immobilière correspond au gain réalisé entre l’achat et la revente d’un bien.
Lorsqu’un propriétaire vend son bien, sa résidence secondaire, il est possible que le prix de vente soit supérieur au prix auquel il l'a acheté. Le propriétaire réalise alors une plus-value immobilière c'est le gain réalisé lors de la revente.

La plus-value correspond donc à la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’achat. Sur le montant de cette plus-value, l’État prélève un impôt.

Lors d’une transaction immobilière, c’est le notaire qui calcule le montant de la plus-value immobilière et qui collecte l’impôt sur le revenu correspondant pour le reverser à l’État.

Le prix de vente d’un bien immobilier correspond à celui qui est inscrit dans l’acte de vente lors de la cession du logement.

Sur ce prix, peuvent être déduits, sur justificatifs, les frais supportés lors de la vente comme ceux des diagnostics obligatoires ou la TVA acquittée.
D’un autre côté, le prix de vente peut être augmenté des sommes versées au profit du vendeur comme des indemnités d’éviction.

Le prix d’acquisition correspond au prix du bien lorsque le propriétaire l’a acquis, augmenté des frais d’acquisition et des travaux.
Ces dépenses doivent avoir été effectuées par une entreprise (présentation des factures obligatoires), ne doivent pas avoir été prises en compte pour la détermination de votre impôt sur le revenu (revenus fonciers, crédit d'impôt) et ne doivent pas être des dépenses de type locatives.

Si le bien a été acquis à titre onéreux, le prix d’acquisition est indiqué dans l’acte notarié. Il correspond au prix payé au moment de l’achat.
Si le bien immobilier a été acquis à titre gratuit, le prix d’acquisition correspond au prix indiqué dans l’acte de succession ou de donation majoré des frais réels d’acquisition.

L’impôt sur le revenu dû est égal à 19 % du montant de la plus-value imposable.

À noter qu'il existe de nombreux simulateurs en ligne qui permettent d'estimer la montant de sa plus-value immobilière lors de la cession d'un logement.